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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD OU ENVERS TOUT TIERS ET EN TOUTE CIRCONSTANCE SE LIMITE À LA MOINDRE DE LA PLUS PETITE DES DEUX SOMMES ENTRE (A) LE TOTAL DES VERSEMENTS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTUÉS DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION AYANT DONNÉ LIEU À L'OBLIGATION, OU (B) 500 USD. Certains États n'autorisant pas les limitations de responsabilité, les dispositions précédentes peuvent ne pas s'appliquer à Votre cas.

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La limitation de la fiabilité vient refléter la répartition du risque entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette Section 10 prévaudront même en cas d'identification d'un recours limité spécifié dans ces Conditions n'ayant pas répondu à son objectif principal. Les limitations de responsabilité prévues par ces Conditions s'appliquent dans Notre intérêt et celui des Fournisseurs, et à tous les dirigeants, directeurs, employés, représentants, avocats et agents.

11. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Nous opérons ce Site Web (à l'exception des Sites Connexes) depuis Nos bureaux des États du New Jersey et de New York. Celui-ci est accessible depuis l'ensemble des 50 États, ainsi que depuis d'autres pays. Chacun de ces endroits étant régi par des lois susceptibles de différer de celles du New Jersey et de New York, Vous acceptez en accédant à ce Site Web que ces Conditions et l'utilisation du Site Web soient régies en tout domaine par les lois substantielles internes de l'État du New Jersey, sans considération aucune pour les provisions juridiques conflictuelles, et ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur la Vente de marchandises à l'international. Vous vous soumettez également à la juridiction exclusive et au ressort des tribunaux fédéraux et étatiques de l'État du New Jersey pour tout litige, toute poursuite et toute controverse concernant ce Site Web, l'utilisation que Vous en faites et Vos relations avec Nous. Nous n'effectuons aucune représentation quant au fait que le contenu de ce Site Web est adapté ou disponible pour une utilisation en d'autres lieux; tout accès depuis des territoires où ce Contenu est illégal est strictement interdit. Les personnes choisissant d'accéder à ce Site Web depuis d'autres points géographiques le font à leur seul risque; il leur incombe de se conformer aux lois locales en vigueur, notamment concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou Votre pays de résidence.

12. INDEMNISATION

Nous nous réservons le droit de signaler aux agences gouvernementales applicables tout acte répréhensible dans le cas et au moment où Nous en prenions connaissance. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de ne pas tenir Nous-mêmes, les Fournisseurs, ainsi que Nos et leurs dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et fournisseurs responsables en cas de réclamation, exigence, action, coûts, dettes, pertes et dommages quels qu'ils soient (frais juridiques compris) découlant de Votre utilisation de ce site Web, de violation de votre part de ces Conditions et/ou de tout acte de négligence, toute omission ou de tout acte répréhensible de Votre part. Une telle indemnisation dépendra: (a) d'une notification écrite de Notre part de telles réclamations, exigences, action, dette ou perte, de tels coûts ou de toute menace de tels agissements; (b) de notre coopération avec Vous-mêmes dans le cadre de la défense ou de l'arrangement à l'amiable de ceux-ci; et (c) de Notre autorisation à Vous laisser contrôler une telle défense ou un tel arrangement. Nous aurons droit de participer à une telle défense à Nos propres frais.

13. ESPACES DE MESSAGERIE

Dans le cas où Nous mettrions des espaces de messagerie ou des forums de discussion sur ce Site Web (les "Forums"), Vous acceptez d'utiliser les Forums uniquement à des fins non commerciales. Vous ne devez en aucun cas, sans notre accord exprès, distribuer ou publier de quelque manière de contenu publicitaire, sollicitant la campagne de financement, des marchandises et des services. Vous acceptez que tout contenu téléchargé puisse être republié sans qu'aucune compensation ne soit reversée à Vous-même ou à toute autre personne ou entité. Par ailleurs, Vous garantissez avoir renoncé à tout droit moral associé au contenu téléchargé. Nous ne relisons et ne pouvons pas relire tous les messages que Vous et les autres Utilisateurs postez dans les Forums; bien que Nous ne soyons pas responsables de ces messages, Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation) de supprimer, déplacer ou modifier des messages que Nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant injurieux, diffamatoire, obscène, en infraction aux lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques de commerce, ou inacceptable de quelque autre manière. Nous n'avalisons aucune information postée sur ce Site Web.

Vous acceptez le fait que Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation des messages, informations ou contenus, notamment de toute confiance attribuée à la précision, l'exhaustivité ou l'utilité de tels messages, informations ou contenus. Aussi, acceptez-Vous de ne pas Vous fier à tout Contenu que Nous pouvons être amenés à créer ou à toute information Nous étant soumise par des tiers, notamment des informations fournies dans les Forums et dans toute autre section de ce Site Web.

14. AUTRES PROVISIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Ces conditions s'appliquent dans Notre intérêt et celui des Fournisseurs, et à tous Nos et leurs dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et fournisseurs. Chacun de ces individus ou chacune de ces entités doit avoir le droit de faire valoir et d'appliquer ces Conditions directement contre Vous-même en son (ou leur) nom. Le fait que Nous n'agissions pas face à une violation de Votre part ou de la part de tiers ne Nous dispense pas de Notre droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

Si une clause de ces conditions devait être considérée comme non valide ou non exécutable, celle-ci serait supprimée et les autres dispositions resteront exécutables. Les en-têtes sont fournis uniquement à titre de référence.

Vous et Nous traitons dans des conditions normales de concurrence, établissant ainsi une relation commerciale. Nous ne sommes pas Votre Agent, ni Votre représentant fiduciaire. Tous les établissements et toutes les infrastructures de Notre chaîne hôtelière sont détenus et opérés de façon indépendante par des franchisés et des titulaires de licence indépendants. Ceux-ci gèrent et opèrent les infrastructures et emploient tous les employés et sous-traitants travaillant dans ces mêmes infrastructures. Ces franchisés sont des sous-traitants indépendants ; aucune agence, aucun partenariat, aucune action concertée, aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est projeté(e) ou créé(e) par ces Conditions.

Les dispositions et clauses de ces Conditions, et chaque obligation à laquelle il est fait référence dans le présent document, constituent l'intégralité de l'Accord entre Nous-mêmes (Fournisseurs compris), Nos affiliés ou entités connexes et Vous-mêmes, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur non mentionné dans ce document. En cas d'incohérence entre ces Conditions et toute modalité ou arrangement publié à l'avenir, les dernières modalités l'emporteront.

NOUS NOUS RÉSERVONS TOUT DROIT NON OCTROYÉ OU STIPULÉ EXPRESSÉMENT DANS CES CONDITIONS.