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Conditions d’utilisation des Services Web

Dernière mise à jour : 19 août 2016

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation des Services Web (les « Conditions ») avant d’utiliser les Services Web (définis ci-dessous).  En accédant aux Services Web et/ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions.  N’UTILISEZ PAS CES SERVICES WEB SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS. 

Dans ces Conditions, Wyndham Hotel Group, LLC (« WHG ») et ses filiales peuvent être désignés collectivement par « Wyndham » ou « nous ». Wyndham Rewards® ainsi que tout autre programme de fidélité destiné aux clients qui pourrait lui succéder ou venir le compléter par la suite, sont collectivement désignés par « Programmes de fidélité ». Ces Conditions constituent un contrat entre vous (« vous », « vos », « votre ») et WHG portant sur les services qui font l’objet de ces Conditions (les « Services Web »).  Les Conditions d’utilisation des Services Web s’appliquent à notre programme de fidélité Wyndham Rewards® et à chacune de nos autres marques, à savoir : Wyndham Grand®, Wyndham Hotels and Resorts®, Wyndham Garden®, Dolce Hotels & Resorts®, TRYP by Wyndham®, Wingate by Wyndham®, Hawthorn Suites by Wyndham®, Microtel Inn and Suites by Wyndham®, Ramada®, Baymont Inn & Suites®, Days Inn®, Super 8®, Howard Johnson®, Travelodge® et Knights Inn®.

Les Services Web incluent nos sites Web, nos sites Web mobiles et tous les autres moyens utilisés pour vous fournir des informations ou en recevoir de votre part via Internet ou une connexion sans fil, y compris, sans limitation, les applications logicielles téléchargeables ou préinstallées (notamment, mais sans s’y limiter, les applications pour ordinateurs fixes, appareils mobiles et tablettes, les services de publication de contenu et de blog, les salles de chat, les espaces de messagerie, les messageries SMS/texte, les messageries électroniques, les services d’alerte et les services de fourniture de nos contenus qui vous sont envoyés à votre demande).  Nous vous conseillons d’imprimer et de garder un exemplaire de ces Conditions.

REMARQUE IMPORTANTE : les présentes Conditions incluent des limitations de responsabilité ainsi qu’une clause d’arbitrage exécutoire assortie d’une renonciation à initier ou participer à un recours collectif qui vous prive de votre droit d’intenter une action en justice ou un procès avec jury pour des litiges relatifs à votre utilisation des Services Web.  Celles-ci figurent aux sections 10 et 11 ci-dessous. Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à la fourniture et à l'utilisation des Services Web, ainsi qu'à votre comportement vis-à-vis de ces Services. Elles ne s'appliquent pas aux adhésions, produits, services ou autres éléments mis à disposition par le biais des Services Web. Ceux-ci sont régis par leurs propres Conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les avez bien comprises avant d’utiliser les Services Web.  Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas les Services Web pour bénéficier de nos adhésions, de nos produits ou de nos services.

Le non-respect de ces Conditions peut entraîner la suspension ou l’arrêt immédiat de votre accès aux Services Web, en plus d’autres recours dont nous pourrions nous prévaloir.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU DES SERVICES WEB

Veuillez noter que nous pouvons occasionnellement mettre à jour et modifier ces Conditions.Toute modification entre en vigueur à l’instant où nous la publions et s’applique à tous les accès et utilisations ultérieurs des Services Web.  Toutefois, les modifications apportées aux sections « Arbitrage » et « Loi applicable » ne seront pas appliquées aux litiges dont les parties ont été avisées avant la publication de la modification ou le jour de celle-ci. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et sans avis préalable n'importe lequel des Services Web ou l’une des composantes ou fonctionnalités de ces Services.  De temps à autre, nous pourrons restreindre l’accès des utilisateurs (y compris des utilisateurs enregistrés) aux Services Web ou à n’importe quelle partie de ceux-ci, conformément aux dispositions légales en vigueur ou à toute autre modalité applicable aux Services Web concernés. 

  1. CONFIDENTIALITÉ

En utilisant les Services Web, vous acceptez les dispositions énoncées dans notre Déclaration de confidentialité telle qu’elle est énoncée ici : Déclaration de confidentialité.

  1. ACHATS EFFECTUÉS VIA LES SERVICES WEB ; CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de biens ou de services et à certaines parties ou fonctionnalités des Services Web, notamment à la réservation, aux Programmes de fidélité et à d’autres fonctionnalités similaires. Par leur mention, ces conditions générales supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions. Vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation supplémentaires, y compris, le cas échéant, les dispositions en matière d’âge légal pour l’utilisation des services ou des fonctionnalités concernés. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions publiées pour ou applicables à une partie spécifique des Services Web ou à l’un des services proposés via les Services Web, les conditions d’utilisation citées en dernier prévaudront et régiront votre utilisation de la partie ou du service spécifique concerné.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services Web peuvent vous permettre d’accéder à d’autres applications ou sites Web affiliés ou non à ces Services Web et/ou à nous-mêmes. Ces autres applications ou sites Web, notamment ceux de nos fournisseurs de contenu tiers, d’annonceurs, de commerçants, de partenaires commerciaux, de sponsors et/ou de concédants de licence (dénommés collectivement les « Fournisseurs »), peuvent être régis par des conditions d’utilisation différentes de celles-ci.  Votre accès et votre utilisation de ces applications et sites Web tiers, ainsi que toute correspondance ou transaction que vous pourriez établir ou effectuer avec eux, ne sont pas régis par les présentes Conditions, mais par les conditions d’utilisation et les politiques de ces applications et sites Web.  Nous fournissons des liens vers des applications et des sites Web tiers uniquement par souci de commodité et à titre informatif et vous les utilisez à vos propres risques.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou suite à notre accord exprès écrit, vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte renvoyant vers les Services Web, ni fournir de liens indiquant, de façon explicite ou implicite, que nous sponsorisons ou soutenons votre site Web.

  1. UTILISATION DES SERVICES WEB ET DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous contrôlons et gérons (nous-mêmes et/ou par l’intermédiaire de nos hébergeurs tiers) les Services Web. L’ensemble du contenu disponible via les Services Web (le « Contenu »), y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les illustrations, les graphiques, les logos, les téléchargements, les données, les logiciels, les en-têtes, les icônes, les scripts, les clips audio et vidéo, appartient à nous-mêmes ou à nos Fournisseurs et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service et/ou d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle (régis par les lois et traités sur les droits d’auteur, les lois sur la confidentialité et la publicité et les réglementations et statuts régissant la communication en vigueur aux États-Unis ou à l’échelle internationale). Le Contenu est détenu et contrôlé par nous-mêmes ou nos affiliés, ou par des Fournisseurs qui nous ont concédé sous licence ou par d’autres moyens leur contenu ou le droit de commercialiser leurs produits et/ou services. Le Contenu mis à votre disposition via nos Services Web est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et non commerciale et ne doit en aucun cas être utilisé d’une manière susceptible d’entraîner la confusion chez nos clients, d’autres utilisateurs des Services Web ou le grand public. Vous acceptez de vous conformer à tous les avis, informations ou restrictions concernant les droits d'auteur figurant dans n'importe quel Contenu. Vous pouvez télécharger n’importe quel Contenu de nos Services Web ou en faire une copie en un seul exemplaire à condition que le but de votre utilisation soit strictement personnel et non commercial et qu’il soit conforme aux présentes Conditions, sous réserve de conserver toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis figurant dans ce Contenu.

Sous réserve des stipulations du paragraphe précédent ou sous réserve d’une utilisation loyale telle que définie par la Loi sur le droit d’auteur, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, dupliquer, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer, vendre et/ou exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit (y compris dans des e-mails ou à l’aide d’autres outils électroniques) à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos Fournisseurs. Pour obtenir une autorisation, veuillez envoyer votre demande à notre service juridique par fax au (973) 753-4748.

Vous n’êtes autorisé à utiliser aucune marque commerciale déposée ou non, marque de service, supports ou informations protégés par des droits d’auteurs ou autres informations exclusives figurant dans les Services Web, y compris, sans s’y limiter, les logos, les images ou les caractères, les métadonnées ou autres codes similaires, les textes cachés ou tout autre élément contenant de telles informations ou relevant de la propriété intellectuelle, sans le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque ou des droits d’auteur.Vous ne pouvez pas modifier nos marques de commerce ou de service, mentions de droits d’auteur, logos, images, textes ou autres avis de propriété intellectuelle ou d’informations exclusives, ni intégrer de quelque autre façon à un autre site Web ou application un Contenu ou un autre support figurant sur nos Services Web sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez créer de lien profond menant à l’une des pages ou des sections des Services Web sans notre consentement écrit préalable. 

Les Services Web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne sont en aucun cas autorisées à fournir des informations personnelles aux Services Web ou à faire usage de ces derniers.

Notification et procédure d’allégation de violation de droits d’auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur les Services Web d’une manière qui constitue une violation de droits d’auteur, veuillez transmettre à notre agent chargé des notifications d’allégations de violation de droits d’auteur les informations suivantes : 

  • une description du travail dont vous pensez que les droits d’auteur ont été enfreints ;
  • une description de l’emplacement sur les Services Web où apparaît l’ouvrage dont vous pensez que les droits d’auteur ont été enfreints ;
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • une déclaration stipulant que vous avez tout lieu de croire que l’utilisation du travail en question n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations susvisées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ; et
  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur en question. 

La notification écrite avec les informions susmentionnées doit être envoyée à notre agent chargé des notifications d’allégations de violation de droits d’auteur à l’adresse suivante : 

Susan L. Crane
Wyndham Worldwide Corporation
22 Sylvan Way
Parsippany, NJ 07054
Numéro de téléphone de l’agent : (973) 753-6667
Numéro de fax de l’agent : (973) 753-6620
Adresse e-mail de l’agent : copyright.violations@wyndhamworldwide.com

Si vous croyez en toute bonne foi que quelqu’un a déposé un avis de violation de droits d’auteur contre vous sans motif valable, veuillez en informer notre agent chargé des notifications d’allégations de violation de droits d’auteur en lui adressant une contre-notification.

  1. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez et déclarez que vous n’utiliserez pas les Services Web à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions, y compris, sans limitation, que vous n’enverrez, ne publierez, ne transmettrez, n’afficherez, ne distribuerez, ni ne recevrez ou rechercherez pas délibérément de supports, d’images ou de contenu menaçants, haineux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, scandaleux, outrageux, à caractère sexuel, pornographique ou blasphématoire, ni tout autre contenu, image ou message pouvant être considéré comme impudique, obscène, excessivement violent ou offensant d’une manière ou d’une autre. En cas d’infraction à l’une de ces Conditions, votre autorisation à utiliser les Services Web est immédiatement révoquée sans qu’aucun avis ne soit nécessaire. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l’accès à un utilisateur pour toute raison juridiquement valable, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du contenu, de l’exactitude et de l’utilisation de vos Informations utilisateur telles que définies par les présentes ; nous agissons uniquement à titre de voie de diffusion passive en ligne de vos Informations utilisateur. Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions, le terme « Informations utilisateur » désigne toute information ou donnée que vous publiez sur ou via les Services Web, ainsi que toute information ou donnée générée par les Services Web suite à votre accès aux Services Web ou leur utilisation.  Des règles et/ou des limitations spéciales peuvent s’appliquer à vos informations à caractère personnel.  Pour en savoir plus sur ces règles et/ou limitations spéciales, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Si des numéros ou des codes d’identification, des numéros de confirmation, des identifiants de connexion et/ou des mots de passe (selon le cas) vous sont fournis dans le cadre de votre utilisation des Services Web (appelés collectivement « Informations de connexion »), vous devez garder ces Informations de connexion confidentielles et vous vous engagez à ne pas les distribuer ou divulguer à des tiers. Si nous devons modifier ou supprimer l’une de vos Informations de connexion, il est de votre responsabilité de nous en informer. Il est aussi de votre responsabilité de nous informer immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez que la confidentialité de ces Informations de connexion n’est plus, ou pourrait ne plus être assurée. Si nous pensons que l’une de ces Conditions a été enfreinte, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services Web.

Vous vous engagez à fournir des Informations utilisateur véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous nous fournissez des Informations utilisateur incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes (ou si nous avons des raisons suffisantes de douter de la véracité, de la précision, de la validité ou de l’exhaustivité desdites Informations utilisateur), nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès et à votre activité, et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services Web.

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Il vous est expressément interdit d’utiliser, ou de permettre à des tiers d’utiliser les Services Web afin : (a) d’imposer un fardeau abusif ou disproportionnellement élevé à l’infrastructure ou aux ressources des Services Web ou d’entraîner un gaspillage de temps au niveau de cette infrastructure ou de ces ressources, notamment l’envoi et la promotion d’e-mails indésirables, de chaînes d’e-mails ou d’autres envois en masse de courriers électroniques illégaux et non sollicités ; (b) de divulguer à des tiers non autorisés ou de partager avec eux vos Informations de connexion à des fins non autorisées, ou de leur permettre de ou les aider de toute autre manière à accéder à nos systèmes, environnements, réseaux, fichiers, données et comptes informatiques en utilisant vos Informations de connexion ; (c) d’accéder ou de tenter d’accéder à nos systèmes, environnements, réseaux, fichiers, données et comptes informatiques pour lesquels vous ne disposez pas d’autorisation expresse d’accès (y compris l’accès aux données qui ne vous sont pas destinées) ou de vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (d) de déchiffrer, décompiler, désassembler, modifier, supprimer ou effectuer l’ingénierie inverse de tout code HTML ou logiciel faisant partie d’une quelconque manière des Services Web ; (e) d’interférer, interrompre, bloquer ou endommager (ou tenter d’interférer, d’interrompre, de bloquer ou d’endommager), d’une manière non autorisée, l’utilisation ou l’exploitation par un utilisateur, un hôte ou un réseau des Services Web ou des systèmes, équipements, applications ou services nous appartenant ou appartenant à nos filiales, nos entités apparentées ou nos Fournisseurs, notamment à l’aide d’un programme, d’un script, d’une commande, d’un virus, d’un vers, d’un mouchard Web, d’un code malveillant, d’un cheval de Troie ou de tout autre contaminant ou technique, incluant les attaques par déni de service, l’inondation des réseaux, les tentatives délibérées de surcharger un service ou ses ressources, les tentatives de faire planter un hôte et/ou la modification ou le détournement de n’importe quel Contenu ou service fourni via les Services Web ; (f) de tenter de contourner ou de compromettre les mécanismes de sécurité du système ou du réseau (c.-à-d. l’authentification), tester la sécurité de n’importe quel système, réseau ou compte associé aux Services Web ou utilisé conjointement avec ces derniers ; (g) de télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par d’autres moyens une Information utilisateur, un Contenu ou un support de propriété exclusive que vous n’êtes pas autorisé à transmettre aux termes des présentes Conditions, de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (h) d’enfreindre une loi locale, nationale ou internationale en vigueur ; et (i) d’utiliser un robot, un robot d’indexation, un agent intelligent, d’autres dispositifs automatiques ou processus manuels en vue de rechercher, de contrôler ou de copier les pages des Services Web ou leur Contenu sans notre autorisation écrite préalable, sous réserve des navigateurs Web tiers accessibles par le grand public tels que Microsoft Internet Explorer®, qui peuvent être utilisés sans une telle permission.

  1. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LES SERVICES WEB

Vous nous concédez le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, publier, distribuer, créer des versions dérivées, afficher et exploiter (en totalité ou en partie) dans le monde entier toutes les Informations utilisateur que vous choisissez de publier sur les espaces des Services Web accessibles au public, et ce sans que nous soyons tenus de vous en informer ni de vous verser une rémunération, pour autant que cet usage soit fait conformément à notre Déclaration de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons préserver les Informations utilisateur mais aussi les divulguer pour répondre à une demande légale, ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure légale ; (b) appliquer les présentes Conditions d’utilisation ; (c) répondre aux allégations de tiers concernant la violation de leurs droits par l’une des Informations utilisateur ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, nos employés, nos Fournisseurs, nos filiales, nos entités apparentées, nos utilisateurs et/ou du public.

  1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En visitant nos Services Web ou en nous contactant par e-mail, vous établissez une communication électronique avec nous.  Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, soit par e-mail, soit via des notifications publiées sur les Services Web.  Dans les limites permises par la loi, vous convenez que toutes les conditions, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Exclusion de garantie.  Nous prenons des mesures raisonnables pour fournir des informations sûres, actuelles, exactes et complètes sur les Services Web.  Il est néanmoins possible que les informations contenues ou disponibles dans les Services Web soient inexactes ou obsolètes.  En outre, l’Internet comporte des risques inhérents qui nous empêchent de garantir qu’en accédant aux Services Web et en les utilisant, vous ne rencontrerez pas d’erreurs ou d’interruptions, ni que les Services Web seront exempts de pertes, de corruption, d’attaques, d’interférences, de piratage ou de toute autre intrusion à la sécurité.  

Si vous constatez que les informations figurant sur les Services Web sont erronées ou incomplètes ou si vous avez d’autres préoccupations à ce sujet, merci de bien vouloir nous en informer pour que nous menions une enquête.

LES SUPPORTS ET LES INFORMATIONS FOURNIS PAR LES SERVICES WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».  LES SERVICES WEB ET LEUR CONTENU AINSI QUE LES LIENS HYPERTEXTE VERS D’AUTRES RESSOURCES EN LIGNE NE FONT L’OBJET D’AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, EXPLICITE OU STATUTAIRE, NI D’AUCUNE GARANTIE DE NON-VIOLATION DU DROIT DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES OU D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

Limitation de responsabilité.  Wyndham Hotel Group, LLC, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses responsables, directeurs, employés et agents (« Wyndham »)ne sont pas responsables des dommages ou pertes éventuels occasionnés par ou découlant de votre utilisation des Services Web ou des informations fournies par les Services Web, y compris, sans limitation, des dommages découlant de la confiance accordée à l’exactitude et à la ponctualité des informations fournies par les Services Web ou des Informations utilisateur que vous fournissez aux Services Web. Cependant, les dispositions qui précèdent n’excluent pas l’obtention de dommages-intérêts en cas de préjudice corporel, de perte ou de dommages aux biens personnels ou en cas de divulgation ou d’utilisation non autorisée d’informations à caractère personnel découlant d’une négligence, d’une faute intentionnelle, d’une imprudence, d’une fraude ou de toute autre faute délibérée, inadmissible ou intentionnelle du fait de Wyndham.  Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme limitant le droit légitime du consommateur de se voir rembourser ses honoraires d’avocats et de bénéficier de tout autre recours prévu par la loi ou par une autre règle de droit.

Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer Wyndham contre toutes les réclamations, exigences, actions, coûts, dettes, pertes et dommages de toute sorte (y compris les honoraires d’avocats) résultant de votre violation de l’une des présentes Conditions d’utilisation, de votre violation des droits de tiers et/ou d’une négligence, d’une omission ou d’une faute intentionnelle de votre fait.  Une telle indemnisation sera conditionnée par : (a) l’envoi d’une notification écrite de notre part vous informant de la réclamation, de la demande, de l’action, du coût, de la responsabilité, de la perte, ou de toute menace de perte ; (b) notre coopération avec vous dans le cadre de la défense ou de l’arrangement à l’amiable de la réclamation ; et (c) notre autorisation à vous laisser contrôler une telle défense ou un tel arrangement. La partie indemnisée aura le droit de participer à une telle défense à ses propres frais.

L’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et les dispositions relatives à l’indemnisation mentionnées ci-avant s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi.

  1. ARBITRAGE

LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES, QUE VOUS ACCEPTEZ, COMPORTENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ASSORTIE D’UNE RENONCIATION À INITIER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN PROCÈS AVEC JURY.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN UTILISANT CES SERVICES WEB VOUS ACCEPTEZ, EN CAS DE LITIGE ENTRE WYNDHAM ET VOUS-MÊME ET RELATIF AUX SERVICES WEB OU À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, Y COMPRIS LES DEMANDES DE DROIT COUTUMIER OU RÉGLEMENTAIRES, DE VOUS SOUMETTRE ENSEMBLE À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DEVANT L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE).  TOUT ARBITRAGE INITIÉ ENTRE VOUS ET WYNDHAM AURA LIEU DANS LE NEW JERSEY. L’ARBITRAGE DEVRA ÊTRE INDIVIDUEL.  CELA SIGNIFIE QUE NI VOUS NI WYNDHAM NE POURREZ VOUS ASSOCIER AVEC OU CONTRE D’AUTRES UTILISATEURS DANS VOTRE RÉCLAMATION TRAITÉE PAR ARBITRAGE, NI PLAIDER DEVANT LES TRIBUNAUX OU PARTICIPER À UN ARBITRAGE POUR UNE RÉCLAMATION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS. VOUS COMPRENEZ QU’EN CONSENTANT À L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT À VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT AU RÈGLEMENT D'UN LITIGE PAR UN JUGE OU UN JURY ET LE DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE.  Cette disposition ne s’applique pas aux procès pour violation ou utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle. Wyndham et vous-même pouvez saisir la justice en cas de violation ou d’utilisation abusive de ces droits.

LES RÈGLES APPLIQUÉES PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION SONT CONSULTABLES SUR : https://www.adr.org

  1. LOI APPLICABLE

Nous gérons les Services Web depuis nos bureaux installés dans l'État de New Jersey, aux États-Unis (ce qui est susceptible de changer de temps à autre, à notre seule discrétion).  Les Services Web sont accessibles depuis les 50 États des États-Unis et depuis d’autres pays du monde.  Chacun de ces endroits étant régi par des lois susceptibles de différer de celles du New Jersey, vous acceptez en accédant à ces Services Web que ces Conditions d’utilisation et l’utilisation que vous faites des Services Web soient régies en tout domaine par les lois substantielles internes de l’État du New Jersey, sans considération aucune pour les provisions juridiques conflictuelles, et qu’elles ne soient pas régies par la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Bien que les Services Web soient accessibles en dehors des États-Unis, nous n’affirmons aucunement que les informations fournies par les Services Web soient pertinentes ou utilisables dans d’autres pays. Il est interdit d’accéder aux Services Web depuis des territoires où leur Contenu est illégal.  Les personnes choisissant d’accéder aux Services Web depuis d’autres pays le font à leur propre risque ; il leur incombe de se conformer aux lois locales en vigueur, notamment concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou leur pays de résidence.

  1. ESPACES DE MESSAGERIE

Dans le cas où nous mettrions à disposition des espaces de messagerie, des blogs ou des forums de discussion sur les Services Web (les « Forums »), vous acceptez d’utiliser ces Forums uniquement à des fins non commerciales. Vous ne devez en aucun cas, sans notre accord exprès, distribuer ou publier de quelque manière de contenu publicitaire, sollicitant une campagne de financement ou l’achat de marchandises et de services. Vous acceptez que tout contenu que vous mettez en ligne puisse être republié sans qu’aucune rémunération ne soit versée ni à vous-même ni à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier les supports que vous mettez en ligne et que tous les droits moraux relatifs à ces supports ont été abandonnés. Nous n’avons pas les moyens d’analyser les messages que vous et les autres utilisateurs postez sur les Forums ; bien que nous ne soyons pas responsables de ces messages, nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de supprimer, déplacer ou modifier des messages que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant injurieux, diffamatoires, obscènes, contraires aux règles de confidentialité, en infraction aux lois relatives aux droits d’auteur ou aux marques commerciales, contraires aux présentes Conditions ou inacceptables de quelque autre manière. Nous n’approuvons aucune Information utilisateur publiée sur les Services Web.

Vous acceptez d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation d’un message ou autre Contenu publié par d’autres utilisateurs des Services Web.

  1. SERVICES GÉOLOCALISÉS

Il se peut que votre appareil puisse accéder à des Contenus ou des services qui localisent l’utilisateur à l’aide d’outils de géolocalisation tels qu’un système de positionnement par satellite (« GPS »), de localisation par réseau sans fil ou d’autres outils de géolocalisation. Lorsque les Services Web utilisent une API de localisation pour le guidage routier en temps réel (notamment, sans s’y limiter, une description d’itinéraire proposée par un fournisseur tiers et d’autres systèmes de guidage utilisant un capteur), VOUS UTILISEZ CES APPLICATIONS DE GUIDAGE EN TEMPS RÉEL À VOS PROPRES RISQUES.  LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT ÊTRE INEXACTES.

  1. APPLE INC.

En accédant aux Services Web via un appareil fabriqué ou commercialisé par Apple, Inc. (« Apple »), vous acceptez expressément que : (i) ces Conditions régissent uniquement les rapports entre nous et vous-même et ne s’appliquent pas à Apple ; (ii) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et sous réserve de votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir ces Conditions à votre encontre ; (iii) la licence qui vous est accordée par les présentes vous donne un droit limité non transférable d’utiliser les Services Web sur un/des appareil(s) Apple agréé(s) par Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation établies dans les conditions générales de service de l’App Store d’Apple ; (iv) Apple n’a aucune obligation liée à la fonctionnalité ou au contenu des Services Web, ni de fournir un quelconque service d’entretien ou d’assistance relatif à ces Services Web ; (v) si les Services Web ne respectent pas l’une des garanties applicables, vous pouvez en aviser Apple, suite à quoi Apple pourrait vous rembourser la somme éventuellement payée pour les Services Web (dans la limite du montant maximum prévu par la loi, au-dessus duquel Apple n’est lié par aucune obligation de garantie concernant les Services Web) ; (vi) Apple n’est pas responsable des réclamations adressées par vous-même ou un tiers relatives aux Services Web ou à votre possession et/ou utilisation des Services Web, y compris, sans limitation, (a) les réclamations en matière de responsabilité produits ; (b) les réclamations portant sur la non-conformité des Services Web avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ; et (c) les réclamations faites en vertu des lois de protection du consommateur ou d’une législation similaire ; (vii) dans le cas où un tiers affirmerait que les Servies Web ou votre possession et utilisation des Services Web portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne serait pas responsable de vérifier le bien-fondé de cette affirmation, ni d’assurer la défense, la résolution et/ou le règlement d’une telle réclamation ; (viii) vous déclarez et affirmez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis ou considéré par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant les activités terroristes » ; (b) vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ; et que (ix) dans la mesure où votre utilisation des Services Web implique que vous respectiez les modalités et conditions d’utilisation de tiers, vous vous y conformerez tout au long de votre utilisation de ces Services Web.

  1. GOOGLE, INC.

En accédant aux Services Web via un appareil fabriqué ou commercialisé par Google, Inc. (« Google »), vous acceptez expressément que : (i) ces Conditions régissent uniquement les rapports entre nous et vous-même et ne s’appliquent pas à Google ; (ii) Google et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et sous réserve de votre acceptation de ces Conditions, Google aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir ces Conditions à votre encontre ; (iii) la licence qui vous est accordée par les présentes vous donne un droit limité non transférable d’utiliser les Services Web sur un/des appareil(s) Google agréé(s) par Google que vous possédez ou contrôlez, conformément aux conditions générales de service d’Android Market de Google ; (iv) Google n’a aucune obligation liée à la fonctionnalité ou au contenu des Services Web, ni de fournir un quelconque service d’entretien ou d’assistance relatif à ces Services Web ; (v) si les Services Web ne respectent pas l’une des garanties applicables, vous pouvez en aviser Google, suite à quoi Google pourrait vous rembourser la somme éventuellement payée pour les Services Web (dans la limite du montant maximum prévu par la loi, au-dessus duquel Google n’est lié par aucune obligation de garantie concernant les Services Web) ; (vi) Google n’est pas responsable des réclamations adressées par vous-même ou un tiers relatives aux Services Web ou à votre possession et/ou utilisation des Services Web, y compris, sans limitation, (a) les réclamations en matière de responsabilité produits ; (b) les réclamations portant sur la non-conformité des Services Web avec des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ; et (c) les réclamations faites en vertu des lois de protection du consommateur ou d’une législation similaire ; (vii) dans le cas où un tiers affirmerait que les Servies Web ou votre possession et utilisation des Services Web portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Google ne serait pas responsable de vérifier le bien-fondé de cette affirmation, ni d’assurer la défense, la résolution et/ou le règlement d’une telle réclamation ; (viii) vous déclarez et affirmez que (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis ou considéré par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant les activités terroristes » ; (b) vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ; et que (ix) dans la mesure où votre utilisation des Services Web implique que vous respectiez les modalités et conditions d’utilisation de tiers, vous vous y conformerez tout au long de votre utilisation de ces Services Web.

  1. AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions sont établies dans l’intérêt de chacun d’entre nous, de nos filiales et entités apparentées, de nos Fournisseurs et de chacun de nos/leurs responsables, directeurs, employés, affiliés et agents respectifs, ainsi que de toute personne ou entité impliquée dans la création, la production, la distribution et/ou l’hébergement des Services Web. Chacun de ces individus et entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces Conditions directement contre vous-même en son (ou leur) nom. Notre absence de réaction à une violation commise par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera invalidée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres sont fournis uniquement à des fins de référence.

Vous et nous traitons ensemble sans lien de dépendance, dans le cadre d’une relation commerciale. Nous ne sommes pas votre agent, ni votre représentant fiduciaire. Un grand nombre d’établissements et d’infrastructures de nos chaînes hôtelières sont détenus et gérés de façon indépendante par des franchisés et des titulaires de licence indépendants. Dans ces cas, ces franchisés et titulaires de licence gèrent et exploitent eux-mêmes les infrastructures et emploient tous les employés et sous-traitants travaillant dans ces infrastructures. Ces franchisés et titulaires de licence sont des entrepreneurs indépendants et aucune relation d’agence, d’association, d’entreprise en participation, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ni créée par les présentes Conditions.

Les dispositions et les termes des présentes Conditions et chaque obligation qui y est mentionnée constituent la totalité de l’accord passé entre nous (nos Fournisseurs inclus), nos filiales ou entités apparentées et vous-même concernant l’objet de cet accord, et remplacent tout contrat ou arrangement antérieur qui n’est pas incorporé dans les présentes.

Pour toute question ou préoccupation au sujet des Services Web ou de ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Wyndham Hotel Group, LLC
Attn : Legal Department
22 Sylvan Way
Parsippany, NJ 07054